Vous avez le projet d’investir dans l’immobilier locatif. Vous souhaitez augmenter la rentabilité de votre projet grâce à l’application d’un régime fiscal mais vous ne savez pas pourquoi choisir le régime du Borloo Populaire plus qu’un autre. Vous trouverez ici toutes ses particularités qui vous permettront de faire de ce choix irréversible, le bon.

Si votre bien est neuf (Vente en Etat Futur d’Achèvement appelé VEFA) vous pouvez bénéficier du « Borloo Populaire », s’il est ancien vous êtes éligible au dispositif « Borloo Ancien ».

Les avantages fiscaux du « Borloo Populaire »

Le régime Borloo a été crée en même temps que le régime Robien recentré mais est plus attractif fiscalement parlant. Il concerne les appartements neufs (ou réhabilité) effectués à partir du 1er septembre 2006. Il permet d’amortir jusqu’à 65% du montant du bien à raison de 6% pendant 7 ans puis 4% pendant 2 ans. Au-delà des 9 ans de location obligatoire vous aurez l’opportunité de continuer d’amortir le bien pendant encore 6 ans à 2.5%. L’amortissement total est donc possible sur 15 ans contre 9 ans sur le de Robien recentré. Vous bénéficiez en outre d’un abattement forfaitaire de 30% sur les loyers perçus qui s’ajoutera à la déduction des frais réels. La contrepartie de cet avantage exclusif réside dans le respect d’une grille de plafonds de loyers et d’une grille de revenus plafonds à ne pas dépasser par vos locataires. Comme vous pouvez le remarquer dans le tableau récapitulatif ci-après ces plafonds sont peu restrictifs :

 

Les plafonds de loyer mensuel pour le dispositif Borloo neuf en 2008 (en euros/m²):

Zones	Loyers/m²
A	16,82
B1	11,69
B2	9,56
C	7,01

Découvrirez votre plafond de loyer

Les plafonds de ressources du locataire pour 2008 (en euros):

	Zone A	Zone B1	Zone B2	Zone C
Personne seule	42396	31491	28867	28672
Couple marié	63362	46245	42392	38538
Personne seule ou couple marié avec 1 personne à charge	76165	55363	50750	46136
Personne seule ou couple marié avec 2 personnes à charge	91234	67002	61419	55835
Personne seule ou couple marié avec 3 personnes à charge	108003	78640	72087	65533
Personne seule ou couple marié avec 4 personnes à charge	121533	88706	81314	73922
Majoration par personne supplémentaire	13545	10075	9235	8395

 

Les particularités du Borloo Populaire

Il est impossible de louer votre bien inscrit sous le régime Borloo à un individu de votre famille. Il est cependant possible dès la fin du premier bail de suspendre la location pour y loger un parent. Attention, il ne faudra pas que la durée dépasse les 9 ans.

Nos conseils pour bien choisir votre régime fiscal

Faites-vous une idée de la valeur de votre bien grâce à des annonces déposées dans la même région, pour la même surface et les mêmes caractéristiques.
Selon les plafonds de loyers Borloo et de Robien (Calculez votre plafond de loyers) déterminez celui qui se rapproche le plus de la valeur de votre bien pour faire votre choix et bénéficier au maximum de la déduction fiscale.

Nous vous conseillons de définir un prix de loyer proche de ceux qui se pratiquent dans la région pour éviter les vacances locatives qui diminueraient la rentabilité de votre projet.

Ci-après vous trouverez les principales différences des régimes fiscaux Robien recentré et Borloo :

Régime fiscal	Robien Recentré	Borloo Populaire
Date d'application	1er septembre 2006	1er janvier 2006
Amortissement	6% sur 7 ans puis 4% pendant 2 ans	6% sur 7 ans puis 4% sur 2 ans puis 2,5% sur 6 ans
Total	50%	65%
Déduction sur les loyers	non	30%
Plafonds de loyers	4 zones (A,B1, B2 et C)	les mêmes mais inférieurs de 20%
Plafonds de ressources	non	oui
Engagements location*	9 ans	9 ans
Location à un proche	oui	non**

* A l’issue de la 9ème année si vous imputer un déficit foncier de vos revenus, il vous faut louer encore 3 ans.
** Il vous est possible de mettre votre bien à disposition d’un ascendant/descendant si vous suspendez le bénéfice de dispositif Borloo populaire après une période d’au moins 3 ans de location.

Comment en bénéficier

Pour bénéficier du régime « Borloo Populaire» vous devez en faire la demande par courrier lors de l’achèvement de l’immeuble ou lors de son acquisition. Votre choix est irrévocable.

Votre bien est ancien mais vous souhaitez bénéficier de déductions ainsi que d’un déficit foncier imputable sur vos revenus, en respectant certaines conditions de location vous pourrez bénéficier  du régime de défiscalisation « Borloo Ancien »

Le « Borloo Ancien » permet de déduire jusqu’à 45% de ses revenus fonciers

Le propriétaire doit respecter un plafond de loyer au mètre carré inférieur à celui du marché. Si vous souhaitez déduire 30% de vos revenus locatifs les plafonds de loyers à respecter appelés conditions intermédiaires sont les suivantes :

Zone géographique	Plafond de loyers (par mètre carré, charges non comprises)
zone A	16.81 €
zone B1	10.98 €
zone B2	10.98 €
zone C	7.95 €

Zone A = Ile de France (Paris + première couronne), Côte d'Azur et Genevois français
Zone B1 = comprend les 23 agglomérations de plus de 250.000 habitants et quelques autres plus petites
Zone B2 = comprend les agglomérations de plus de 50.000 habitants à 250.000 habitants
Zone C = le reste du territoire.

Si vous souhaitez augmenter votre déficit foncier dans la limite des 10.700 euros/an et déduire 45% de vos revenus locatifs. Votre loyer est éligible à l’APL (Aide Personnalisée au Logement)et doit respecter les conditions sociales plafonnées à :

Zone géographique	Plafond de loyers (par mètre carré, charges non comprises)
zone A	5.90 €
zone B1	5.36 €
zone B2	5.36 €
zone C	4.82 €

Les locataires ne doivent pas dépasser certaines conditions de ressources :

	Zone A	Zone B	Zone C
Personne seule	42 396 €	37 727 €	28 672 €
Couple	63 362 €	43 755 €	38 538 €
Personne seule ou couple ayant une personne à charge	76 165 €	52 618 €	46 136 €
Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge	91 234 €	63 520 €	55 835 €
Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge	108 003 €	74 722 €	65 533 €
Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge	121 533 €	84 208 €	73 922 €
Majoration par personne à charge à partir de la cinquième	13 545 €	9 392 €	8 395 €

Les nouveautés du « Borloo Ancien »

Il est impossible de louer votre bien inscrit sous le régime Borloo à un individu de votre famille. Il est cependant possible dès la fin du premier bail de suspendre la location pour y loger un parent. Attention, il ne faudra pas que la durée dépasse les 9 ans.

Nos conseils pour bien choisir votre régime fiscal

Vous pouvez désormais faire passer votre bien en régime Borloo Ancien en cours de bail si l’ANAH (Agence Nationale de l’Habitat) le conventionne. Vous devez alors louer votre bien durant 6 ans. La déduction de 30% ou 45% sera calculée selon les plafonds de loyers et de ressources du locataire. Si vous effectuez des travaux d’amélioration que l’ANAH vous subventionne cette durée passe à 9 ans.

Avant le Borloo Ancien était réservé aux biens vacants et visait à réduire le nombre de logements non occupés et à les remettre sur le marché locatif. Elle donne droit au propriétaire à un abattement de 60% pendant 2 ans et demi si ce logement est loué selon les conditions intermédiaires< et 75% s’il est loué selon les conditions sociales. Cette mesure « anti-vacance » permet aux ménages aux revenus modestes de rester en place. Le manque à gagner enregistré par le propriétaire est lissé par l’avantage fiscal.

Il est possible depuis 2007 de , il est maintenant possible de conventionner un logement décent, sans pour autant y faire réaliser des travaux.
Il est possible de conventionner un logement en cours de bail. En fait, en prenant cette initiative lors du renouvellement du bail avec un locataire en place, les bailleurs peuvent bénéficier dans le cadre du régime " Borloo ancien" de la déduction spécifique de 30% ou 45% des revenus fonciers, prévue en cas de conventionnement sans travaux.
Encore faut-il respecter dans ce cas, à la fois les plafonds de loyer et ceux de revenus du locataire, prévus par le Borloo ancien.
Jusqu'à maintenant le régime du "Borloo ancien" n'était ouvert qu'à la location de logements anciens vacants. Son extension aux baux en cours permet aux ménages aux revenus modestes, voire très modestes, de rester en place. Quant au relatif manque à gagner lié au plafonnement des loyers, il est compensé par l'abattement forfaitaire de 30% ou 45% s'appliquant sur les loyers.

Si vous souhaitez conventionner votre bien voici le lien vers le formulaire de demande de l’ANAH http://www.anah.fr/reglementation/regl-frameset.htm