Vous achetez du matériel industriel dans les DOM-TOM financé par un crédit bail (proche du leasing) pendant 5 ans. Vous devez apporter une somme équivalente à 38% du prix du matériel. En contrepartie vous bénéficiez d'une réduction d'impôts à hauteur de 50% du montant investit.
L'état français a décidé d'octroyer une subvention à des investisseurs privés à l'aide d'un dispositif fiscal. Cette aide fiscale apportée les premières années aux investisseurs privés se répercutera sur les entreprises locales les années suivantes.
Il n'est pas nécessaire qu'un seul investisseur finance à lui seul le matériel, il peut s'unir avec d'autres investisseurs pour réaliser l'opération. Chaque investisseur investit selon la réduction d'impôts qu'il souhaite.

Ce dispositif de réduction d'impôt est sans plafonnement, la somme investie se répercute directement sur l'impôt à acquitter, et ce, sans limite. Ce type de défiscalisation est plus avantageux que la déduction fiscale qui répercute le montant assujetti sur les revenus déclarés et l'assiette fiscale.

Ce produit est recommandé principalement aux contribuables qui doivent s'acquitter de plus de 10.000 euros d'impôts.

Vous constituez grâce à votre apport et celui des autres investisseurs une SNC (Société en Nom Collectif), société de personnes. Cette SNC effectue pour vous le prêt à la banque du montant total du matériel industriel acheté. Cette SNC loue le matériel industriel à un locataire qui est souvent un exploitant agricole. L'exploitant industriel verse un loyer prévu par l'article 119 undecies B pendant 5 ans au bout duquel il devient propriétaire pour un euro symbolique.

Si ce matériel est une centrale photovoltaïque elle produit de l'énergie vendue à EDF. Le contrat passé avec EDF est toujours le même à savoir 1500h achetées sachant que les DOM-TOM ont un ensoleillement d'environ 1800h/an en moyenne depuis 10 ans à 0.40 euros le KWh. La surface minimale de la centrale doit être de 36m². Ainsi la SNC pendant 5 ans puis l'exploitant percevront 21.600 euros de loyers annuels (1500 * 36 * 0.4). Après 5 ans, l'exploitant devenu propriétaire de la centrale bénéficiera de 21.600 euros de revenus annuels complémentaires les 20 années suivantes.

Exemple

Prix de la centrale photovoltaïque = 100.000 euros
Montant de l'apport total de la SNC = 38.000 euros
Apport de Mr Champion = 11.400 euros

à Mr Champion est propriétaire à hauteur de 30% de la centrale (11.400 / 38.000 = 30%)
à Le montant de sa réduction d'impôts sera équivalente à 15.000 euros
100.000 euros * 30% = 30.000 euros de matériel financé
30.000 euros * 50% = 15.000 euros de réduction d'impôts

Mr Champion aurait du payer 15.000 euros d'impôts en 2009. Grâce à son apport de 11.400 euros en 2008 sa défiscalisation est totale, il ne paiera pas d'impôt en 2009.

Avec l'économie d'impôts de 3600 euros (15.000 euros - 11.400 euros) réalisée, il peut placer cette somme sur un contrat d'assurance vie (taux de rentabilité à 4.5%). En réitérant cette opération pendant 15 ans, son capital sera de 83.000 euros au bout des 15 ans.

Pour bénéficier de cette réduction d'impôt durant les 5 ans le bien doit être loué sans discontinuité pendant 5 ans sinon l'administration fiscale peut demander à récupérer l'avantage fiscal.

Dans le cas de la centrale photovoltaïque le contrat passé avec EDF est toujours signé pour 25 ans avec garantie de rentabilité par EDF. L'argent versé par EDF dans le cadre du contrat signé avec la SNC pour les 5 premières années est directement versée à la banque sans passer par l'exploitant. Cette loi existe depuis le 22 juillet 2003 et restera en vigueur jusqu'au 31/12/2017.