Une loi pour la sauvegarde du patrimoine national

Le dispositif fiscal Monument Historique encourage les contribuables lourdement imposés (Tranche Marginale d’Imposition de 40% qui correspond à des revenus supérieurs à 67.546¤ pour un célibataire) à investir dans ces produits d’exception à forte valeur ajoutée, à les restaurer, à les louer en contre partie d’une défiscalisation pouvant atteindre 95% de réduction d’impôts !

Pour être classé Monument Historique le bien doit être reconnu par le Ministère de la Culture et de l’Environnement ou classé à l’ISMH (Inventaire Supplémentaire des Monuments Historiques). Cette classification lui sera acquise à jamais et le protégera contre une démolition, déplacement ou transformation non validé par ce Ministère. Si vous revendez votre bien, il le sera sous cette enseigne et le nouveau propriétaire pourra bénéficier des mêmes avantages fiscaux. Par ailleurs, si vous souhaitez le céder même s’il s’agit d’un héritier qui n’appartient pas à votre famille, il vous est possible de le faire sans payer de droits de succession même s’il s’agit d’une Société Civile Immobilière (SCI) familiale.

Monument Historique : le plus puissant des dispositifs de défiscalisation

Le dispositif Monument Historique reprend beaucoup de points de la loi Malraux mais est encore plus intéressant. Vous pouvez réduire fortement vos impôts en imputant de votre revenu global le déficit foncier crée et cela sans limite ! L’impact de la défiscalisation a lieu la même année que l’acquisition.

Vous pouvez également bénéficier de subventions de la part de l’Administration. Celles-ci se montent en général, pour un immeuble classé à 35% du coût des travaux mais peut atteindre 50% voire 75%.

Les travaux, une fois validés par l’Architecte des Bâtiments de France sont totalement réduits de votre revenu imposable comme le sont les intérêts d'emprunts (prêt travaux et prêt immobilier) et les frais d'hypothèque. Le report de déficit foncier est sans limite sur le revenu global. Lors de votre déclaration de revenus, vous devez remplir une déclaration d’impôt 2044S.

Vous êtes tenu de louer ce bien à un tiers pendant au moins 3 ans. Vous n’êtes contraint par aucun plafond de revenu des locataires ou plafond locatif. L’occupant doit utiliser ce bien à titre de résidence principale. Il ne doit pas appartenir à votre foyer fiscal sinon la défiscalisation serait limitée à 50% du montant des déficits engendrés. En théorie, il vous est possible de le louer à un fils ou un parent.

Comprendre facilement la loi Monument Historique à travers un exemple

Dans le cas de la loi Monument Historique la totalité de l’appel de fond des travaux et le déficit foncier sont déductibles sans plafond du revenu brut global.
Mr Chevalier acquiert un T2 de 46m² dans le secteur de sauvegarde de Bordeaux.

Achat foncier	80.000¤
Budget Travaux	100.000¤

Salaires bruts	135.000¤
- Abattement 10%	13.500¤
= Salaires nets	121.500¤

Revenu brut global	121.500¤ → Impôts sur le Revenu (IR) estimé à 36.500¤
-Réduction travaux	100.000¤
Revenu brut après	21.500¤ → Impôts sur le Revenu (IR) estimé à 1733¤

M. Chevalier va payer 1733 euros d’impôts grâce à son investissement immobilier en Malraux au lieu des 36500 euros prévus.

Monument Historique : le plus puissant des dispositifs de défiscalisation

La complexité de ce montage fiscal et juridique nécessite une optimisation du montage financier pour assurer la rentabilité du projet. Faites appel à un expert en prêt immobilier.