DISPOSITIFS DE DÉFISCALISATION
Investissement Malraux
Les points clés de la loi Malraux/Monument historique
Constituez-vous un patrimoine d’exception !
1. La loi Malraux est un dispositif fiscal qui s’adresse plus particulièrement aux investisseurs intéressés par la conservation du patrimoine.
2. Elle permet de restaurer des immeubles classés en secteur sauvegardé ou en Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager (ZPPAUP) en bénéficiant d’avantages fiscaux sur les travaux réalisés.
3. Vous pouvez déduire de votre revenu global les travaux effectués avec un plafond de 100 000 €.
4. Le logement doit être loué nu à usage de résidence principale pendant 9 ans.
Grâce à la loi Malraux, devenez propriétaire d’un bien immobilier d’exception.
La loi Malraux a pour objectif d’inciter les contribuables fortement imposés à investir dans les centres historiques de villes classées et à les rénover entièrement en contrepartie d’avantages fiscaux particulièrement attractifs. Les logements doivent être situés dans des secteurs sauvegardés (par arrêté ministériel) ou dans une Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager (ZPPAUP).
Ces biens immobiliers sont généralement d’anciens immeubles bourgeois situés au cœur de villes chargées d’histoire, c’est un patrimoine de prestige. Si vous aimez la vieille pierre, si vous êtes amoureux d’une région de France ou si vous avez déjà planifié le lieu de votre retraite, la loi Malraux vous permet de donner du sens à un investissement coup de cœur.
Pour disposer des avantages de la loi Malraux il vous suffit de fournir les justificatifs suivants aux services fiscaux :
Une note sur papier libre comportant l’adresse et la surface du logement,
Un engagement de louer le logement non meublé dans les 12 mois de l’achèvement des travaux, à usage de résidence principale du locataire, pendant 6 ans,
Les déclarations 2042 et 2044 S,
une déclaration de revenus pour l’imputation sur le revenu global,
une copie du bail, cas échéant, la copie de l’autorisation préfectorale spéciale des travaux et le visa de l’architecte, ou le cas échéant, la copie de la déclaration d’utilité publique.
Une fois rénové, votre bien doit être loué nu pendant au moins 9 ans. Le dispositif Malraux est très avantageux pour les hauts revenus souhaitant défiscaliser de façon importante.
Pour bénéficier de la défiscalisation Malraux, l’immeuble doit :
faire l’objet d’une restauration complète ;
obtenir une autorisation du préfet pour les travaux, après avis de l’architecte des bâtiments de France ;
être mis en location nue pendant une durée de 9 ans à compter de sa restauration, et ce, dans les 12 mois qui suivent l’achèvement des travaux (pour les biens détenus par une SCI ou une SCPI, les associés doivent conserver leurs parts pendant 9 ans) ;
ne pas être loué à un membre du foyer fiscal, un ascendant ou un descendant du contribuable (ou d’un des associés de la société civile) ;
être loué pour un usage d’habitation à titre de résidence principale (toutefois, les locaux qui étaient à usage professionnel avant la rénovation peuvent continuer à être loués selon ce statut).
Deux taux de réduction d’impôt peuvent s’appliquer :
Pour les immeubles situés dans un secteur sauvegardé : 36 % du total des dépenses
Pour les immeubles situés en ZPPAUP : 27 % du total des dépenses.
Les dépenses ouvrant droit à la réduction sont prises en compte dans la limite annuelle de 100 000 €, et ce durant 4 années.
Autrement dit, l’acquéreur bénéficie d’une réduction d’impôt annuelle maximum de 27 000 ou 36 000 € par an, pendant 4 années de suite.
À noter : la défiscalisation Malraux entre dans le plafonnement global des niches fiscales.
